LE HÉRISSON DU VELAY SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 74 540 €
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS (produits et services)
1 1 RUE DU CANARD 43140 ST DIDIER EN VELAY RCS LE PUY EN VELAY 535 177 984
Article 1 – Champs d’application –
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de : travaux de ramonage, gainage de cheminées, remise aux
normes de cheminées, d’entretien de VMC, Nettoyage de chaudières, Pose de poêle à bois, Cheminées, Fourneaux, proposés par la société Le Hérisson du Velay, aux
consommateurs et clients non professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues
par la Société Le Hérisson du Velay (Siret : 53517798400023) auprès du consommateurs et d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente
par le vendeur : Appareils à bois, Appareils à granulés, Matériaux nécessaires pour la prestation de gainage, Fournitures, Accessoires pour l’entretien des appareils à bois et à
granulés, par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande. Elles précisent notamment les conditions d’achats immédiat, de passation de commande, de
paiement, et de délivrance de Produits et Services commandés par les Clients. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et
l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les présentes Conditions Générales de
Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat, à la passation de commande, à la conclusion du contrat de fourniture des services
et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de
Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jours de la conclusion du contrat. Les coordonnées du
Vendeur sont les suivantes : 1 rue du Canard, 43140 ST DIDIER EN VELAY, Siret 53517798400023.
Article 2 – Commandes – Achats immédiats de produits
Commandes Achats immédiats de produits : Les commandes de Produits et les achats immédiats sont effectués de la façon suivante : la vente ne sera considérée comme
définitive qu’après l’envoie au client de la confirmation de l’acception de la commande par le vendeur, et après encaissement par celui de l’intégralité du prix et après
encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le vendeur
se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’annulation de
la commande par le client après son acceptation par le vendeur, pour quelques raisons que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à
l’article « Conditions de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque
remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande, et en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison
que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30% du montant total de l’achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et
intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Commandes des services : Le Client sélectionne les Services qu’il désire commander. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le
Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû. Pour des services donnant lieu à
l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après : Etablissement d’un devis par le Prestataire et envoi au Client de la
confirmation de l’acceptation de la commande par une remise en main propre, courrier postal, courrier électronique. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une
durée de 30 jours. Validation du devis et autres modalités éventuelles de fournitures des Services par le Client par une remise en main propre, courrier postal, courrier
électronique. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours.
La Société Le Hérisson du Velay, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure. La commande sur devis ne sera considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande (TTC).
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.
En cas d’annulation de la commande par le Client, après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la
commande, tel que défini à l’article, « Conditions de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis par le Prestataire et facturée au Client,
à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. Les éventuelles modifications de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte par le
Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier postal au Prestataire 15 jours avant la date prévue pour la fourniture des Services
Commandés. Le cas échéant ces modifications donneront lieu à l’établissement d’un devis et à un ajustement de prix. Dans l’hypothèse ou ces modifications ne pourraient être
acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter
les modifications effectuées par le Prestataire auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
Article 3 – Tarifs
Les Produits : Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le catalogue tarif du vendeur, au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par le
vendeur. Les prix sont exprimés en €uros HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Vendeur,
celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne
comprennent pas les frais de traitement, d’expéditions, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées par le catalogue tarif du
Vendeur et calculés préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris
ces frais. D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis
établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d’établissement. La commande du devis n’est considérée comme acceptée qu’après le
versement d’un acompte de 30 % du montant de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’enlèvement de la délivrance des Produits
achetés immédiatement ou commandés. Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l’application de la réduction de prix, ce prix
antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l’égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédent l’application de la réduction de
prix.
Les Services : Les services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du Prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le
Prestataire. Les prix sont exprimés en €uros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif de
Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui
seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Prestataire et calculés préalablement a la passation de la commande. Le paiement
demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Article 4 – Conditions de paiement
Toute somme versée d’avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d’intérêt au taux légal à l’expiration du délai de trois mois à compter du versement et jusqu’à la
date de livraison ou de la fourniture de la prestation de services (art.L214-2 du Code de la consommation).
Modalités de paiement des produits commandés :
En cas de paiement au comptant au jour de l’achat immédiat ou de la passation de commande : le prix est payable au comptant, en totalité au jour de l’achat immédiat ou de la
passation de la commande par le Client selon les modalités suivantes : Par Carte Bancaire*, par Chèque bancaire, ou Espèces ; Le paiement par carte bancaire est irrévocable,
sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitutions des sommes correspondantes. En cas de
paiement par chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropole ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée
immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En cas de paiement au comptant à la délivrance : pour les produits qui font l’objet d’une délivrance, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la délivrance des
produits, telle que définie à l’article « Délivrance » ci-après et comme indiqué sur la facture remise au client selon les modalités suivantes : Par Carte Bancaire*, par Chèque
bancaire, en Espèces Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du
paiement et la restitutions des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropole ou à
Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
effectif des sommes dues, par le Vendeur.
LE HERISSON DU VELAY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 74 540 €
CONDITIONS GENERALES DE VENTES AUX PARTICULIERS (produits et services)
2 1 RUE DU CANARD 43140 ST DIDIER EN VELAY RCS LE PUY EN VELAY 535 177 984
En cas de versement d’un acompte à la commande : un acompte correspond à 30% du prix total d’acquisition des Produits commandés est exigé lors de la passation de la
commande par le Client. Cet acompte ne pourra être qualifié d’arrhes. Le solde du prix est payable au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article « Livraisons » ciaprès ; Les modes de règlement sont les suivants : Par Carte Bancaire*, par Chèque bancaire, en Espèces ou par Virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est
irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitutions des sommes correspondantes. En
cas de paiement par chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropole ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée
immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En cas de prix payable à terme :
Paiement en un seul versement : le prix est payable en totalité et en seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la remise du Produit en cas d’achat immédiat, ou de
sa délivrance (achats immédiat ou passation de commande), telle que définie à l’article « Délivrance », ci-après comme précisé sur la facture adressée au Client, selon les
modalités suivantes : Par Carte Bancaire*, par Chèque bancaire, en Espèces ou par Virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation
frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitutions des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque
Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropole ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements
effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Paiement selon un échéancier : le prix est payable selon l’échéancier suivant : Echéancier en 3 versements dans un délai maximum de 3 mois à compter de la remise du Produit
en cas d’achat immédiat, ou de sa délivrance, (achats immédiat ou passation de commande), telle que définie à l’article « Délivrance » ci-après comme précisé sur la facture
adressée au Client. Les modes de paiement suivant peuvent être utilisés : Par Carte Bancaire*, par Chèque bancaire, en Espèces ou par Virement bancaire. Le paiement par
carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitutions des sommes
correspondantes. En cas de paiement par chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropole ou à Monaco. La mise à l’encaissement du
chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le
Vendeur. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture
adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées suivant le taux légal en vigueur par le nombre de jours de retard du montant TTC du prix d’acquisition figurant la dite
facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entrainera l’exigibilité immédiate de l’intégralité
des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, le Vendeur se réserve le
droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la délivrance des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun
frais supplémentaire supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Modalités de paiement des prestations de services commandées
En cas de paiement au comptant au jour de la passation de la commande : le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client,
selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus par voie de paiement sécurisé : Par Carte Bancaire*, par Chèque bancaire, en Espèces ou par Virement
bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la
restitutions des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropole ou à Monaco. La
mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des
sommes dues, par le Vendeur.
En cas de paiement au comptant de la fourniture des services : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés dans les conditions
définies à l’article « Fournitures des Services » ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client, par voie de paiement sécurisé : Par Carte Bancaire*, par Chèque
bancaire, en Espèces ou par Virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut
demander l’annulation du paiement et la restitutions des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée
en France Métropole ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture de services
commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Un acompte correspondant 30% du prix total des
Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Un second acompte de 30 % du montant TTC sera demandé en début de travaux. Le solde du
prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des dits Services, dans les conditions définies à l’article « Fourniture des Services » ci-après. Les modes de règlements
sécurisés suivants sont utilisés : Par Carte Bancaire*, par Chèque bancaire, en Espèces ou par Virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas
d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitutions des sommes correspondantes. En cas de paiement par
chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropole ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Cet
acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été
préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
effectif des sommes dues par le prestataire.
En cas de prix payable à terme :
Paiement en un seul versement : le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services commandées, dans les
conditions indiquées à l’article « Fourniture des Services » ci-après, comme précisé sur la facture adressée au Client, par voie de paiement sécurisé : Par Carte Bancaire*, par
Chèque bancaire, en Espèces ou par Virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client
peut demander l’annulation du paiement et la restitutions des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque Bancaire, celui-ci doit être émis par une banque
domiciliée en France Métropole ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés
comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Paiement selon un échéancier : le prix est payable selon l’échéancier suivant : Echéancier en 3 versements, dans un délai maximum de 3 mois à compter de la fourniture des
services commandées, dans les conditions indiquées à l’article « Fourniture des Services » ci-après, comme précisé sur la facture adressée au Client. Les modes de paiements
sécurisés suivant sont utilisés : Par Carte Bancaire*, par Chèque bancaire, ou par Virement bancaire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le
Client au-delà du délai ci-dessus fixé et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci des pénalités de retard calculées au taux mensuelle en vigueur, du
montant TTC du prix de la fourniture des services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le
retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit
d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé au Client.
Article 5 – Remise des produits et fournitures de services
Remise des produits – Délivrance
La délivrance des produits s’entend du transfert du Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés. Conformément aux dispositions de l’article L216-4
du code la consommation, la délivrance des produits d’accompagne de la remise de la notice d’emploi, des instructions d’installation et d’un écrit mentionnant la possibilité de
formuler des réserves ainsi que de la garantie commerciale.
En cas de retrait des produits en magasin : les produits faisant l’objet d’un achat immédiat peut-être immédiatement emportés par le Client à partir du magasin du vendeur. En
cas de Délivrance : les produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine dans un délai de 30 jours dans un rayon de 35 km autour de ST DIDIER EN
VELAY. Au-delà de 35 km et dans un rayon de 80 km autour de ST DIDIER EN VELAY, des frais de déplacement seront appliqués ; Le Client reconnait avoir été informé des coûts
de délivrance et de mise en service des Produits commandés, dûment acceptées par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur
devis préalablement accepté par écrit par le Client. Sauf ca particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés par le Client seront délivrés en une
seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les produits commandés
n’ont pas été livrés dans un délai de 90 jours après la date indicative de délivrance, pour toute autre cause que la force majeur, le Client pourra notifier au vendeur dans les
conditions prévues par l’art L 216-6 du code la consommation : soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le vendeur s’exécute, dans le conditions
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des articles 1219 et 1220 du code civil (exception d’inexécution), soit la résolution de vente, après avoir mis le vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire
raisonnable non respecté par le vendeur.
Fournitures de Services
Les services commandés par le Client qui comprennent les prestations de travaux de Ramonage, Gainage, Remise aux normes, Débistrage, Débouchage de conduits, Essai
fumigène, Passage de Caméra, d’Entretien de VMC, Entretien de poêles à granulés INVICTA OU DEVILLE, Pose de poêle à bois, granulés, inserts seront fournis dans un délai de
120 jours suivant les informations précisées sur le devis, à compter de la validation définitive de la commande du client dans les conditions prévues aux présente Conditions
Générales de Vente, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le
Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les services commandés n’ont pas
été fournis dans un délai de 180 jours après la date indicative précisée sur la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci pourra notifier
au prestataire, dans les conditions prévues à l’art L216-6 du Code de la consommation : soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le prestataire
s’exécute, dans les conditions des art 1219 et 1220 du code civil (exception d’inexécution), soit la résolution de la vente, après avoir mis le prestataire en demeure de s’exécuter
dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le prestataire. La résolution peut être immédiate si le prestataire refuse de s’exécuter ou s’il ne pourra pas fournir
les services ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client une condition essentielle de vente. En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le
Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours sui suivent la date de dénonciation du contrat, sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et
intérêts au profit du client. En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par le prestataire, les
coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client, lors de la fourniture
des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le client disposera d’un délai de 3 jours à compter de la fourniture des services pour
émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations avec tous les justificatifs y afférents, auprès du prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en
cas de non-respect des formalités et délais par le client.
Article 6 – Transfert de propriété des produits – transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, qu’il s’agisse d’un achat immédiat ou d’une commande, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix
par ce dernier, et ce quelle que ce soit la date de délivrance desdits produits.
Article 7 – Responsabilité Garanties
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Le Client
bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale de vices cachés.
Garantie légale de conformité : le vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’art L 217-5 du code de la
consommation. Il répond des défauts de conformités existant au moment de la délivrance des produits et qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Ce délai
de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le
client. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois ou de 12 mois s’il s’agit d’un bien d’occasion à compter de la délivrance des produits, sont sauf
preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité.
Garantie légale contre les vices cachés : le vendeur répond des vices cachés dans le cadre da la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de
conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Exclusion de garanties : la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont délivrés,
qu’il appartient au client de vérifier avant passation de sa commande, en cas de mauvais utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles négligence ou défaut d’entretien de
la part du client, comme en cas d’usure normal du produit, d’accident ou de force majeure.
Article 9 – INFORMATION précontractuelle Acceptation du client
Le client reconnait avoir été informé par le vendeur de manière lisible et compréhensible au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Ventes,
préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du code de la consommation sur les
caractéristiques essentielles des produits et notamment les spécifications illustrations, et indications de dimension ou de capacité lu permettant d’acquérir les produits d=en
toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne le conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient
engager la responsabilité du vendeur. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ; sur le
prix des produits ; sur tout avantage procuré au lieu en complément de celui-ci ; en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des produits
commandés ; sur l’identité du vendeur et ses coordonnées ; sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties et le cas échéant sur le service après-vente ; sur la
possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au code de la consommation ; sur les modalités de résiliation ; sur l’existence des codes
de bonne conduites ; sur les moyens de paiement acceptés. Le fait pour le client d’effectuer un achat immédiat ou de commander un produit emporte adhésion et acceptation
plein et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce,
notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
* Règlement par CB acceptées : cartes bancaires CB, Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bancaires